Politique de confidentialité - Les Cercles de Fermières du Québec

Les CFQ accordent une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans la présente politique de confidentialité, établie conformément aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, vous apprendrez comment Les CFQ recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site, nos produits et nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, forums, pages d’inscription aux activités, les publications, bulletins, les inscriptions, (le Site et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »). 

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, sans exception.

En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services et de ne fournir aucun renseignement personnel.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon la loi 25, les renseignements personnels englobent toutes les données qui sont liées à une personne identifiée ou identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre autres, votre ou vos:

noms et prénoms;
date de naissance;
numéro de téléphone;
adresse résidentielle;
adresse courriel;
information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site).

2. Quand recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous:

utilisez nos Services;
établissez un compte d’utilisateur ;
vous connectez à votre compte ;
achetez un article depuis le Site internet ;
utilisez nos outils en ligne ;
envoyez une question ou un commentaire à Les CFQ par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site ;
communiquez avec un représentant de Les CFQ par téléphone ou en personne ;
participez à un événement organisé par Les CFQ ou associé à celle-ci ;
affichez des commentaires, des messages ou autre contenu sur notre Site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du Site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenu ;
vous abonner aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique ;
utilisez des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’un site Web, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social des Cercles et Fédérations, font l’objet de la politique de confidentialité de ces sites internet et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.

3. Limitation de la collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

4. Collecte des renseignements personnels pour mineurs

Les CFQ ne recueillent pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties dans le cadre des circonstances particulières suivantes :

avec les fournisseurs de services qui assistent Les CFQ avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ;
lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de Les CFQ, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude ;
si nous vendons ou cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique de confidentialité préexistante, sauf si vous acceptez la politique de confidentialité de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels ;
avec d’autres organismes à but non lucratif, à l’aide de liste d’échange, sauf si vous vous êtes exclu de cette option. Plus précisément, Les CFQ peut donner votre nom et votre adresse postale à d’autres organismes à but non lucratif, mais jamais votre adresse courriel. Vous avez toujours la possibilité d’être retiré de notre liste ;
avec votre consentement ; ou
lorsque requis ou exigé par la loi.

Si vous soumettez ou affichez volontairement des renseignements, des photographies ou tout autre contenu sur les forums, les outils en ligne, les pages X (anciennement Twitter), les pages Facebook, ou les pages ou les sites de tout autre site de réseautage social de Les CFQ, vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans l’affichage, y compris votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel et ces derniers peuvent être recueillis et utilisés par d’autres personnes.

6. Liens vers d’autres sites

Le Site internet de Les CFQ peut contenir certains liens vers d’autres sites internet ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires, collaborateurs, Google maps. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

7. Temoins, pixels-espions et autres technologies semblables

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

Votre adresse IP;
Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
Les pages du Site qu’un utilisateur visite ; et
Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.

Veuillez noter que seulement Les CFQ peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

8. Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l’activité du Site pour nos responsables du Site et fournir les détails de toute autre activité sur le Site relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n’utilisera jamais votre adresse IP dans le cadre de toute autre information détenue par Google, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site seront inutilisables.

En utilisant notre Site, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré en tout temps, en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com. Étant donné que l’utilisation d’outils d’analyse qui contiennent les adresses IP complètes fait l’objet de débat continu, nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction « Masquer IP » de Google Analytics qui fonctionne avec une forme raccourcie des adresses IP afin d’éviter une identification directe et personnelle.

En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent, vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur Internet.

9. Sécurité

Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Les CFQ utilisent des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à votre compte sur notre Site, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à compte. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles de Les CFQ comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou détruits.

10. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Une telle demande d’accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès, à moins que la loi nous l’interdise.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

11. Communications par courrier électronique

Les CFQ respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.

Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de Les CFQ à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fournit dans le courriel, en envoyant un courriel à [email protected], ou en nous téléphonant au 1-450-442-3983. Sans frais: 1-866-442-3983. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

12. Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre Site.

Si vous faites un paiement par carte de crédit sur notre Site, nous vous demanderons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit. Les CFQ ne sauvegardent que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé. Nous vous enverrons un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue.

13. Modifications à la présente politique de confidentialité.

Les CFQ peuvent, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique de confidentialité sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Les CFQ sont régies par la version de la présente politique de confidentialité alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique de confidentialité. Veuillez vérifier cette politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique de confidentialité constitue votre consentement aux dispositions de la politique de confidentialité modifiée.

14. Consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Les CFQ puissent recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au Les CFQ, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations. 

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que Les CFQ peuvent ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

15. Coordonnées de la responsable et responsable déléguée de la protection des renseignements personnels.

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique de confidentialité, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers ;
demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous ; ou
signaler toute violation de la présente politique de confidentialité,

La personne responsable de la Protection des Renseignements personnels est madame Marie-France Brisson et peut être contactée de la manière suivante :

par courrier à l’adresse : 1193, rue Maisonneuve, Longueuil, QC J4K 2S7 ;
par téléphone, au : 1-450-442-3983. Sans frais: 1-866-442-3983;
par courriel : [email protected]

La personne responsable de la Protection des Renseignements personnels peut déléguer ses responsabilités à : madame Marie Parent, présidente provinciale et peut être contactée de la manière suivante :

par courrier à l’adresse : 1193, rue Maisonneuve, Longueuil, QC J4K 2S7 ;
par téléphone, au : 1-450-442-3983. Sans frais: 1-866-442-3983;
par courriel : [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits au sens de la Loi 25 ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la Commission d’Accès à l’Information de Québec.

16. Révision et entrée en vigueur.

Cette politique de confidentialité rédigée le 13 mai 2024 a été profondément révisée le 13 mai 2024 afin d’intégrer les nouvelles obligations de la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25) et est entrée en vigueur le 13 mai 2024.