POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s’applique au site : https://cfq.qc.ca
Date de dernière mise à jour : 3 février 2020

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Les Cercles de Fermières du Québec,
qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés
    comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit
    notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel
    de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).
    Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez
    consulter à l’adresse ci-après :
    https://cfq.qc.ca/conditions-generales

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur
  • Numéro de carte de crédit
  • Âge/date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte
décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis de commande
  • Informations/Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir
entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Commentaires

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins
(“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Suivis de commande
  • Études statistiques

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de
navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut
être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par
nous.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés
pour une durée de : 7 ans.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Technolution inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7269 Dunver, Montréal, Qc, H4H 2H6
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 514 316-8553.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Caroline Pelletier. Il peut être contacté
de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté par courriel à l’adresse
suivante: cerfer@cfq.qc.ca

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements
personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à
respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de
rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est
compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (“droit
d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne
figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait”).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de
vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels
auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse cihaut mentionnée.

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en
envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant
la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en
envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

11. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les
personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde automatique
  • Identifiant/mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations
technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun
mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet
pour transmettre des informations personnelles.

12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin
de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en
acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos
renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

14. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

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